Bamako, Mali
Photographie : mains sur un clavier d’ordinateur portable, sécurité des données

Document juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Nous décrivons ici quelles données personnelles et scolaires sont traitées dans MITICSCHOOL, pourquoi et pendant combien de temps, comment nous les sécurisons, qui peut y accéder, et quels droits vous pouvez exercer. Cette politique s’applique aux comptes des établissements, du personnel, des élèves et des parents liés à ces comptes.

En bref

  • Données traitées : identité, coordonnées, rôles scolaires, notes, présences, messages, paiements d’abonnement, journaux techniques (logs) pour la sécurité.
  • Finalités : fournir le service, la facturation, la communication école–familles, le support, l’amélioration du produit et le respect des obligations légales.
  • Sécurité : communications chiffrées (HTTPS), contrôles d’accès par rôle, hébergement et sauvegardes conformes aux pratiques courantes pour ce type de service.
  • Vos droits : accès, rectification, suppression ou limitation dans les cas prévus, opposition, portabilité ; contact dédié pour les demandes (délai de réponse typique : 30 jours).
  • Conservation : durées adaptées à chaque type de donnée (compte actif, obligations comptables, archives pédagogiques) — détaillées dans les sections ci-dessous.

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de MITIC (Mali Innovation & Technology Center) concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MITICSCHOOL.

Responsable du traitement : MITIC, aux coordonnées indiquées en fin de document. Pour les traitements effectués pour le compte de votre établissement (nomination des administrateurs, saisie des élèves), l'établissement peut également agir en qualité de responsable de traitement ou co-responsable selon les cas ; les rôles précis sont définis dans les contrats ou mandats conclus avec l'établissement.

En utilisant MITICSCHOOL, vous acceptez les termes de cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Vous pouvez retirer certaines autorisations (cookies non essentiels) ou exercer vos droits en nous contactant.

1. Collecte des Données

1.1 Données Collectées

Nous collectons les informations suivantes : informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone), informations scolaires (établissement, niveau, classe), données académiques (notes, présences, devoirs), informations de paiement (pour les abonnements), et données d'utilisation (logs, statistiques d'utilisation).

1.2 Méthodes de Collecte

Les données sont collectées directement lors de votre inscription, via l'utilisation de la plateforme, par les administrateurs scolaires autorisés, et automatiquement via des cookies et technologies similaires.

2. Utilisation des Données

2.1 Finalités

Vos données sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, gérer votre compte et vos abonnements, faciliter la communication entre les acteurs éducatifs, générer des rapports et statistiques académiques, assurer la sécurité de la plateforme, et respecter nos obligations légales.

2.2 Base Légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service, votre consentement explicite, nos obligations légales, et notre intérêt légitime à améliorer nos services.

3. Protection des Données

3.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, stockage sécurisé des données avec chiffrement au repos, contrôles d'accès stricts basés sur les rôles, sauvegardes régulières et redondantes, surveillance continue de la sécurité, et audits de sécurité périodiques.

3.2 Accès aux Données

L'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées : vous-même et les utilisateurs de votre établissement selon leurs rôles, notre personnel technique sous strict contrôle, et nos sous-traitants liés par des accords de confidentialité.

4. Vos Droits

4.1 Droits Garantis

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification des données inexactes, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement, et droit de retirer votre consentement.

4.2 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@miticschool.ml. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité peut être requise pour vérifier votre identité.

5. Partage des Données

5.1 Destinataires

Vos données peuvent être partagées avec : les membres autorisés de votre établissement scolaire, nos prestataires de services techniques (hébergement, maintenance), les autorités compétentes sur demande légale, et en cas de fusion ou acquisition (avec notification préalable).

5.2 Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées au Mali. En cas de transfert international, nous garantissons un niveau de protection adéquat conforme aux standards internationaux.

6. Conservation des Données

6.1 Durées de Conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire : données de compte actif : durée de l'abonnement + 1 an, données académiques : 5 ans après la fin de scolarité, données de paiement : 10 ans (obligation légale), et logs de sécurité : 1 an.

6.2 Suppression

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme

Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation et améliorer nos services

Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences

8. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : contact@miticsarl.com

Téléphone (Whatsapp): +22373810023 / +33753927721

Adresse : Hamdallaye, ACI 2000, Bamako, Mali